00000nam 2200000za 4500 9.804555 CaOODSP 20240612102724 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-014F-PDF Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 3 p. Avis des douanes ; 12-014, le 26 avril 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment 11 to the Energy Efficiency Regulations. « Ottawa, le 26 avril 2012. » Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 12-012 délivré 5 avril, 2012. La Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 12 avril 2012. Le présent avis des douanes explique les conséquences de cette modification pour les importateurs de produits consommateurs d’énergie réglementés. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Équipement électrique gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Amendment 11 to the Energy Efficiency Regulations (CaOODSP)9.804554 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique (CaOODSP)9.555601 Avis des douanes ; 12-014, le 26 avril 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 41 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-014-fra.pdf