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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2012-015F-PDF
24500|aUtilisation des numéros d'entreprises des courtiers en douane par les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importations d'une expédition commerciale unique |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v12-015, le 30 mai 2012
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Use of customs brokers’ business numbers for non-commercial casual importers and one-time commercial importers.
500 |a« Ottawa, le 30 mai 2012. »
520 |aLe présent avis vise à confirmer aux importateurs et aux courtiers en douane que les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importateurs d’une expédition commerciale unique n’ont pas droit à un numéro d’entreprise. Ces importateurs ne répondent pas aux strictes conditions relatives à l’émission d’un numéro d’entreprise (NE).
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tUse of customs brokers' business numbers for non-commercial casual importers and one-time commercial importers |w(CaOODSP)9.804556
7760#|tUtilisation des numéros d'entreprises des courtiers en douane par les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importations d'une expédition commerciale unique |w(CaOODSP)9.555685
830#0|aAvis des douanes ;|v12-015, le 30 mai 2012|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s229 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-015-fra.pdf