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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2012-016F-PDF
24500|aMainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v12-016, le 30 mai 2012
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Release and accounting of casual goods, including live animals, in the commercial stream.
500 |a« Ottawa, le 30 mai 2012. »
520 |aLe présent avis des douanes vise à informer les importateurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de service du processus pour l’importation des marchandises occasionnelles au Canada qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire et dont le dédouanement est fait dans le mode commercial. Les animaux vivants sont inclus dans ce processus. Les marchandises occasionnelles sont définies comme les marchandises importées au Canada autre que celles qui sont destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, institutionnelles ou à d’autres fins semblables.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRelease and accounting of casual goods, including live animals, in the commercial stream |w(CaOODSP)9.804567
7760#|tMainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants |w(CaOODSP)9.555691
830#0|aAvis des douanes ;|v12-016, le 30 mai 2012|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s130 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-016-fra.pdf