000 01665nam  2200301za 4500
0019.804571
003CaOODSP
00520240612102724
007cr |||||||||||
008150814s2012    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2012-017F-PDF
24500|aProcessus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v12-017, le 5 juin 2012
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Commercial hand carried goods (HCG) release process.
500 |a« Ottawa, le 5 juin 2012. »
520 |aLe présent avis est destiné aux importateurs et aux courtiers en douane qui traitent les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels (MCBP). Cet avis des douanes s’appliquent à la mainlevée des marchandises se qualifiant pour ce processus et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCommercial hand carried goods (HCG) release process |w(CaOODSP)9.804570
7760#|tProcessus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » |w(CaOODSP)9.555695
830#0|aAvis des douanes ;|v12-017, le 5 juin 2012|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s195 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-017-fra.pdf