00000nam 2200000za 4500 9.804597 CaOODSP 20240612102725 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-020F-PDF Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 2 p. Avis des douanes ; 12-020, le 30 juin 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory changes in support of the NEXUS program. « Ottawa, le 30 juin 2012. » Cet avis annonce des modifications réglementaires proposées aux critères d’éligibilité pour les programmes NEXUS. Les modifications proposées esquissées dans cet avis de douane sont additionnelles aux modifications proposées en 2010. Le programme NEXUS est une initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (É.-U.) qui permet aux voyageurs pré autorisés, à faible risque, de se présenter selon un mode substitutif et de bénéficier d’un passage accéléré à la frontière du Canada et des États-Unis. Le programme NEXUS est appuyé par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune et par la Déclaration sur la frontière intelligente. Également publié en version imprimée. gccst Passage des frontières gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Proposed regulatory changes in support of the NEXUS program (CaOODSP)9.804596 Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS (CaOODSP)9.555771 Avis des douanes ; 12-020, le 30 juin 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 230 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-020-fra.pdf