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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2012-021F-PDF
24500|aExemption de l'exigence de fournir un certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons pour le transport sur rail de marchandises |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300 |a[1] p.
4901 |aAvis des douanes ;|v12-021, le 30 juin 2012
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Exemption from the requirement to furnish the North American Free Trade Agreement (NAFTA) certificate of origin for certain locomotive and railway freight cars.
500 |a« Ottawa, le 30 juin 2012. »
520 |aLe présent avis des douanes a pour but de vous aviser qu’à compter du 1er juillet 2012, conformément aux dispositions du paragraphe 503c) de l’ALÉNA, l’importateur et le propriétaire seront exemptés de l’exigence de fournir la justification d’origine exigée en vertu du paragraphe 35.1(1) de la Loi sur les douanes pour les locomotives des positions 86.01 et 86.02 et pour les wagons pour le transport sur rail de marchandises de la position 86.06 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes, qui sont transportés par voie terrestre des États-Unis au Canada et pour lesquels le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALÉNA est réclamé.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTrain
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tExemption from the requirement to furnish the North American Free Trade Agreement (NAFTA) certificate of origin for certain locomotive and railway freight cars |w(CaOODSP)9.804598
7760#|tExemption de l'exigence de fournir un Certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons pour le transport sur rail de marchandises |w(CaOODSP)9.555773
830#0|aAvis des douanes ;|v12-021, le 30 juin 2012|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s177 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-021-fra.pdf