00000nam 2200000za 4500 9.804604 CaOODSP 20240612102725 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-023F-PDF Procédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. [1] p. Avis des douanes ; 12-023, le 10 août 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : eManifest – A49 Automotive Report and Release Document – interim procedures. « Ottawa, le 10 août 2012. » Cet avis est destiné aux transporteurs qui utilisent le formulaire A49 Document de déclaration et de mainlevée de l’industrie automobile pour la mainlevée dans le mode routier. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Automobile gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. eManifest – A49 Automotive Report and Release Document – interim procedures (CaOODSP)9.804603 Procédures intérimaires - Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile (CaOODSP)9.555839 Avis des douanes ; 12-023, le 10 août 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 263 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-023-fra.pdf