000 01755nam  2200301za 4500
0019.804618
003CaOODSP
00520240612102726
007cr |||||||||||
008150814s2012    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2012-026F-PDF
24500|aMise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v12-026, le 20 septembre 2012
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA).
500 |a« Ottawa, le 20 septembre 2012. »
520 |aLe présent avis des douanes vise à vous informer de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), laquelle aura lieu le 1er octobre 2012. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALÉCJ éliminera les droits de douane sur toutes les importations, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tImplementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA) |w(CaOODSP)9.804616
7760#|tMise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) |w(CaOODSP)9.555865
830#0|aAvis des douanes ;|v12-026, le 20 septembre 2012|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s188 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-026-fra.pdf