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Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . : Rv55-5/2012-028F-PDF

À compter du 28 septembre 2012, la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) sera modifiée suite aux modifications législatives annoncées par Finances Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804633&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-028, le 28 septembre 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff.
  • « Ottawa, le 28 septembre 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-028F-PDF
Descripteurs
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