Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . : Rv55-5/2012-028F-PDF
À compter du 28 septembre 2012, la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) sera modifiée suite aux modifications législatives annoncées par Finances Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804633&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-028, le 28 septembre 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff. « Ottawa, le 28 septembre 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
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