Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes . : Rv55-5/2012-028F-PDF

À compter du 28 septembre 2012, la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) sera modifiée suite aux modifications législatives annoncées par Finances Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804633&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes .
Titre de la série Avis des douanes ; 12-028, le 28 septembre 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Departmental Consolidation of the Customs Tariff.
« Ottawa, le 28 septembre 2012. »
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-028F-PDF
Descripteurs Douanes
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