00000nam 2200000za 4500 9.804655 CaOODSP 20240612102726 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-030F-PDF Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 2 p. Avis des douanes ; 12-030, le 21 novembre 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory changes in support of the CANPASS and NEXUS programs. « Ottawa, le 21 novembre 2012. » Cet avis annonce des modifications réglementaires proposées aux conditions d’éligibilité pour les programmes CANPASS et NEXUS. Les modifications proposées esquissées dans cet avis des douanes sont additionnelles aux modifications proposées dans l’Avis des douanes 10-025 et l’Avis des douanes 12-020. Également publié en version imprimée. gccst Passage des frontières gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Proposed regulatory changes in support of the CANPASS and NEXUS programs (CaOODSP)9.804654 Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS (CaOODSP)9.555903 Avis des douanes ; 12-030, le 21 novembre 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 238 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-030-fra.pdf