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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-2-9-2015F-PDF
24500|aNuméro tarifaire 9815.00.00 – articles de charité |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a3 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-2-9, le 15 octobre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tariff item No. 9815.00.00 – charitable goods.
500 |a« Ottawa, le 15 octobre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D8-2-9 daté le 18 novembre 2004. Le présent mémorandum décrit les conditions auxquelles les marchandises données peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9815.00.00 et bénéficier d’une exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits d’accise, comme suit : « Dons de vêtements et livres faits à titre de charité; Dons de marchandises par des non-résidents du Canada aux institutions religieuses, aux établissements de charité ou aux maisons d’enseignement au Canada; Photographies, au nombre de trois au plus, envoyées par des amis et non destinées à la vente. »
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDon de charité
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tTariff item No. 9815.00.00 – charitable goods |w(CaOODSP)9.804717
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-2-9, le 15 octobre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s64 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-9-2015-fra.pdf