000 02281nam  2200313za 4500
0019.804964
003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008150406s2015    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-2-8-2015F-PDF
24500|aÉchantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a5 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-2-8, le 22 octobre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Samples of negligible value (tariff items 9990.00.00 and 9991.00.00).
500 |a« Ottawa, le 22 octobre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D8-2-8 daté le 8 février 2008. Le présent mémorandum décrit les conditions selon lesquelles les marchandises importées peuvent être classées sous les numéros tarifaires 9990.00.00 ou 9991.00.00 du Tarif des douanes et peuvent être admissibles à une remise de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. Le présent mémorandum a été mis à jour en vue de donner des directives sur la façon de remplir la zone 12 (pays d’origine) du formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage; consulter le paragraphe 9. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aÉchantillon
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tSamples of negligible value (tariff items 9990.00.00 and 9991.00.00) |w(CaOODSP)9.804963
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-2-8, le 22 octobre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s90 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-8-2015-fra.pdf