000 02216nam  2200325za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-4-2-2015F-PDF
24500|aDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-4-2, le 22 octobre 2015
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 20 mai 2009 »--p. 6.
520 |a« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aVéhicule automobile
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tReporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers |w(CaOODSP)9.804965
794 |tDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules |w(CaOODSP)9.833780
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-4-2, le 22 octobre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s86 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-4-2-2015-fra.pdf