00000nam 2200000za 4500 9.804969 CaOODSP 20240612102727 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-3-3-2015F-PDF Règle de marquage du pays d'origine – pays ALÉNA [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 14 p. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-3-3, le 20 octobre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : NAFTA countries of origin marking rules. « Ottawa, le 20 octobre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D11-3-3 daté le 31 janvier 1996. Le présent mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales concernant le marquage du pays d’origine des marchandises importées d’un pays de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), c’est-à-dire les États-Unis ou le Mexique. Les renseignements se rapportant au marquage des marchandises importées d’un pays non-ALÉNA se trouvent dans le Mémorandum D11-3-1, Marquage des marchandises importées. gccst Accord de libre-échange gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. NAFTA countries of origin marking rules (CaOODSP)9.804967 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-3-3, le 20 octobre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 178 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-11-3-3-2015-fra.pdf