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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-3-3-2015F-PDF
24500|aRègle de marquage du pays d'origine – pays ALÉNA |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a14 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, |x2369-2405 ; |vD11-3-3, le 20 octobre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : NAFTA countries of origin marking rules.
500 |a« Ottawa, le 20 octobre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D11-3-3 daté le 31 janvier 1996. Le présent mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales concernant le marquage du pays d’origine des marchandises importées d’un pays de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), c’est-à-dire les États-Unis ou le Mexique. Les renseignements se rapportant au marquage des marchandises importées d’un pays non-ALÉNA se trouvent dans le Mémorandum D11-3-1, Marquage des marchandises importées.
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tNAFTA countries of origin marking rules |w(CaOODSP)9.804967
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-3-3, le 20 octobre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s178 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-11-3-3-2015-fra.pdf