Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année ... . : En104-13F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.805081&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année ... . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | Bilingue- [Anglais | Français] |
| Fait suite à | Reports by federal authorities with obligations under section 71 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 ; 2292-2385 ; Paraît depuis 2012/2013. |
| Suivi de | Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année ... ; 2369-6656 ; Paraît depuis 2019/2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Reports by federal authorities with obligations under section 71 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Titre de la couv. Scission de : Reports by federal authorities with obligations under section 71 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 = Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, [2015-2019] |
| Chronologie | Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2369-6656 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale |
| Numéros | 2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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