000	02077nam  2200301za 4500
001	9.805184
003	CaOODSP
005	20200330163252
007	ta
008	151029s2015    oncdbo #     f000 0 fre d
020	|a978-0-660-03692-2
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aFA1-2/2015-1-2F
110	1 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
245	13|aLa surveillance des pipelines de compétence fédérale.
246	17|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : |brapport 2
260	|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2015.
300	|aiii, 36 p. : |bgraphiques, carte, photograph ; |c28 cm.
490	1 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, |x1485-7332 ; |vAutomne 2015, rapport 2
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Oversight of federally regulated pipelines.
520	|a« L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office : vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur; était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour; avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. » -- p. 5.
692	07|2gccst|aPipeline
692	07|2gccst|aVérification
710	1 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable.
775	08|tOversight of federally regulated pipelines.|w(CaOODSP)9.805155
776	0#|tLa surveillance des pipelines de compétence fédérale |w(CaOODSP)9.805189
830	#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable,|x1485-7332 ; |vAutomne 2015, rapport 2.|w(CaOODSP)9.833496