000 02077nam  2200301za 4500
0019.805184
003CaOODSP
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007ta
008151029s2015    oncdbo #     f000 0 fre d
020 |a978-0-660-03692-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-2/2015-1-2F
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24513|aLa surveillance des pipelines de compétence fédérale.
24617|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : |brapport 2
260 |a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2015.
300 |aiii, 36 p. : |bgraphiques, carte, photograph ; |c28 cm.
4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, |x1485-7332 ; |vAutomne 2015, rapport 2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Oversight of federally regulated pipelines.
520 |a« L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office : vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur; était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour; avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. » -- p. 5.
69207|2gccst|aPipeline
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable.
77508|tOversight of federally regulated pipelines.|w(CaOODSP)9.805155
7760#|tLa surveillance des pipelines de compétence fédérale |w(CaOODSP)9.805189
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable,|x1485-7332 ; |vAutomne 2015, rapport 2.|w(CaOODSP)9.833496