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020 |a978-0-660-03788-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aHR4-29/2015F-PDF
24504|aLes droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination |h[ressource électronique] : |bsuivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
260 |a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne, |c[2015].
300 |a44 p. : |btableaux, graphiques.
500 |a"En collaboration avec l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne."
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The rights of persons with disabilities to equality and non-discrimination : monitoring the implementation of the UN Convention of the Rights of Persons with Disabilities in Canada.
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
69207|2gccst|aPersonne handicapée
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne.
77508|tThe rights of persons with disabilities to equality and non-discrimination |w(CaOODSP)9.805656
85640|qPDF|s780 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccdp-chrc/HR4-29-2015-fra.pdf