Parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites . : Rv55-5/10-14-40-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-14-40 daté le 15 novembre 2006. Le présent mémorandum donne un aperçu et une explication de la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada quant au terme « véhicule » tel qu’il figure dans les dispositions du numéro tarifaire 9965.00.00.00.
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publications.gc.ca/pub?id=9.805770&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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