Parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites . : Rv55-5/10-14-40-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-14-40 daté le 15 novembre 2006. Le présent mémorandum donne un aperçu et une explication de la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada quant au terme « véhicule » tel qu’il figure dans les dispositions du numéro tarifaire 9965.00.00.00.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805770&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-40, le 2 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Unserviceable vehicle parts for remanufacturing. « Ottawa, le 2 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Véhicule Tarif douanier Douanes |
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