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Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter . : Rv55-5/10-14-45-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-45 daté le 3 mars 2007. Le présent mémorandum décrit brièvement la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait au classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter en vertu du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805772&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-45, le 2 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of kit cars.
  • « Ottawa, le 2 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-45-2015F-PDF
Descripteurs
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