Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter . : Rv55-5/10-14-45-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-14-45 daté le 3 mars 2007. Le présent mémorandum décrit brièvement la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait au classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter en vertu du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.805772&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-45, le 2 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of kit cars. « Ottawa, le 2 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Automobile Tarif douanier Douanes |
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