Marquage des marchandises importees . : Rv55-5/11-3-1-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.805775&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marquage des marchandises importees . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-3-1, le 5 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | le 5 novembre 2015. Ceci annule le mémorandum D - D11-3-1 daté le 3 novembre 2014. Publi. aussi en anglais sous le titre : Marking of imported goods. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
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