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Marquage des marchandises importees . : Rv55-5/11-3-1-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMarquage des marchandises importees .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-3-1, le 5 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • le 5 novembre 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D - D11-3-1 daté le 3 novembre 2014.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Marking of imported goods.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-3-1-2015F-PDF
Descripteurs
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