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043 |an-cn---
0861 |aJU7-4F-PDF
1101 |aCanada. |bCour suprême.
2100 |aBudg. dépenses, III Rapp. plans prior. - Can., Cour suprême
222 0|aBudget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Canada. Cour suprême
24010|aBudget des dépenses. |nPartie III, |pRapport sur les plans et les priorités (En ligne)
24510|aBudget des dépenses. |nPartie III, |pRapport sur les plans et les priorités |h[ressource électronique] / |cCour suprême du Canada.
24613|aBudget des dépenses ..., un rapport sur les plans et les priorités
260 |a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada, |c[1998-2010]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 1999/2010; ne paraît plus après 2010/2011.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Estimates, a report on plans and priorities.
5203 |aLes rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tEstimates. |w(CaOODSP)9.805777
78500|tRapport sur les plans et les priorités |w(CaOODSP)9.503140