00000nam 2200000za 4500 9.805780 CaOODSP 20240612102728 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-15-21-2015F-PDF Interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00 [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-21, le 2 novembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9958.00.00. « Ottawa, le 2 novembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D10-15-21 daté le 26 juin 1998. Le présent mémorandum apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00, lequel a trait à certains articles qui sont utilisés à titre d’équipement d’origine dans les automobiles, les camions et les autobus destinés aux voyageurs. Ces renseignements intéresseront particulièrement les fabricants de pièces d’automobile, les assembleurs, les fabricants de véhicules automobiles et leurs fournisseurs. gccst Importation gccst Véhicule automobile gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Interpretation of tariff item 9958.00.00 (CaOODSP)9.805778 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-21, le 2 novembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 47 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-15-21-2015-fra.pdf