000 01975nam  2200313za 4500
0019.805780
003CaOODSP
00520240612102728
007cr |||||||||||
008150406s2015    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/10-15-21-2015F-PDF
24500|aInterprétation du numéro tarifaire 9958.00.00 |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a2 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, |x2369-2405 ; |vD10-15-21, le 2 novembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9958.00.00.
500 |a« Ottawa, le 2 novembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D10-15-21 daté le 26 juin 1998. Le présent mémorandum apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00, lequel a trait à certains articles qui sont utilisés à titre d’équipement d’origine dans les automobiles, les camions et les autobus destinés aux voyageurs. Ces renseignements intéresseront particulièrement les fabricants de pièces d’automobile, les assembleurs, les fabricants de véhicules automobiles et leurs fournisseurs.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aVéhicule automobile
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tInterpretation of tariff item 9958.00.00 |w(CaOODSP)9.805778
830#0|aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises,|x2369-2405 ; |vD10-15-21, le 2 novembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s47 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-15-21-2015-fra.pdf