Budget des dépenses : un rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada. : TA51-4F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.805935&sl=1
| Ministère/Organisme | Tribunal d'appel des transports du Canada. |
|---|---|
| Titre | Budget des dépenses : un rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | ... rapport sur les plans et les priorités / ; 2292-6380 ; Paraît depuis [2006/2007]; ne paraît plus après 2012/2013. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates, a report on plans and priorities. |
| Information sur la publication | Ottawa : Tribunal d'appel des transports du Canada, [2004]-2005. |
| Chronologie | Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2293-1791 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire |
| Numéros | 2004 Cliquer pour agrandir
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