000 01874nam  2200313za 4500
0019.806048
003CaOODSP
00520240612102729
007cr |||||||||||
008150406s2015    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2-1-4-2015F-PDF
24500|aCadeaux occasionnels – numéro tarifaire 9816.00.00 |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a2 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D2, Voyage international, |x2369-2405 ; |vD2-1-4, le 13 novembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Casual donations – tariff item No. 9816.00.00.
500 |a« Ottawa, le 13 novembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D2-1-4 daté le 29 octobre 2010. Ce mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9816.00.00, qui figure à l’annexe du Tarif des douanes. Cadeaux occasionnels, expédiés de l’étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n’étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque… - en franchise.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDon
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCasual donations – tariff item No. 9816.00.00 |w(CaOODSP)9.806047
830#0|aMémorandums D des douanes. D2, Voyage international,|x2369-2405 ; |vD2-1-4, le 13 novembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s50 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-1-4-2015-fra.pdf