À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? / Andre Barnes. : YM32-5/2010-07F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? / Andre Barnes. |
| Titre de la série | En bref ;2010-07-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Revue le 27 juillet 2015 ». Également disponible en anglais sous le titre : When does an elected candidate become a member of the House of Commons? Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015. |
| Auteur / Contributeur | Barnes, Andre. |
| Description | i, 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé le 9 février 2010. |
| Descripteurs | Chambre des communes |
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