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Classement tarifaire des costumes . : Rv55-5/10-14-62-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-62 daté le 20 septembre 2012. Le présent mémorandum décrit la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des costumes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.806243&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des costumes .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-62, le 12 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of costumes.
  • « Ottawa, le 12 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-62-2015F-PDF
Descripteurs
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