Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués . : Rv55-5/2-2-2-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-2-2 daté le 18 août 2011. Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les immigrants peuvent importer au Canada, en franchise de droits, des marchandises acquises à l’étranger au moyen de fonds bloqués.

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publications.gc.ca/pub?id=9.806466&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-2, le 13 novembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Settlers’ effects acquired with blocked currencies.
« Ottawa, le 13 novembre 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-2-2-2015F-PDF
Descripteurs Importation
Immigrant
Taxe d'accise
Douanes
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