Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués . : Rv55-5/2-2-2-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D2-2-2 daté le 18 août 2011. Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les immigrants peuvent importer au Canada, en franchise de droits, des marchandises acquises à l’étranger au moyen de fonds bloqués.
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publications.gc.ca/pub?id=9.806466&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-2, le 13 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Settlers’ effects acquired with blocked currencies. « Ottawa, le 13 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Immigrant Taxe d'accise Douanes |
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