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Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués . : Rv55-5/2-2-2-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-2-2 daté le 18 août 2011. Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les immigrants peuvent importer au Canada, en franchise de droits, des marchandises acquises à l’étranger au moyen de fonds bloqués.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.806466&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreEffets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-2, le 13 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Settlers’ effects acquired with blocked currencies.
  • « Ottawa, le 13 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-2-2-2015F-PDF
Descripteurs
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