000 01966nam  2200289za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-6-4-2015-1F-PDF
24500|aExonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a16 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, |x2369-2405 ; |vD11-6-4, le 25 novembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure.
500 |a« Ottawa, le 25 novembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 15 octobre 2015. Ce mémorandum est mis à jour afin de corriger l’adresse postale se trouvant au paragraphe 15 de l’annexe B. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération. La Partie I décrit les circonstances dans lesquelles une exonération peut être accordée telles que les circonstances exceptionnelles, certaines mesures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les divulgations volontaires.
69207|2gccst|aAllègement tarifaire
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRelief of interest and/or penalties including voluntary disclosure |w(CaOODSP)9.806911
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-6-4, le 25 novembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s142 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-4-2015-1-fra.pdf