Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA . : Rv55-5/11-12-1-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807333&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-12-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : NAFTA harmonized laboratory methods. le 27 novembre 2015. Ceci annule le mémorandum D - D11-12-1 daté le 12 novembre 1996. . |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | Mémorandum D11-12-1 |
Descripteurs | Douanes |