TransCanada PipeLines Limited . : NE22-1/1985-31F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807384&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | TransCanada PipeLines Limited . |
| Variante du titre | Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande en date du 8 février 1985, dans sa version révisée relative à de nouveaux droits à compter du 1er août 1985 |
| Titre de la série | Motifs de décision ; RH-2-85 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : TransCanada PipeLines Limited. Le n° de catalogue (NE22-1/1985-31F) et l’ISBN (0-662-93464-4) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. « Septembre 1985. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Office national de l'énergie, 1985. |
| Description | xvi, 73 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pipeline Décision |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :