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Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. . : NE22-1/1986-9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807542&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreSociété Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. .
Variante du titre
  • Motifs de décision in the matter of Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 février 1986, dans sa version révisée, relative à l’obtention de nouveaux droits à compter du 1er janvier 1986; ordonnance d’audience: RH-2-86 dans sa version modifiée
  • Société Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc.
Titre de la série
  • Motifs de décision ; RH-2-86
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc.
  • Le n° de catalogue (NE22-1/1986-9F) et l’ISBN (0-662-93902-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • « Août 1986. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Office national de l'énergie, 1986.
Descriptionvii, 35 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1986-9F-PDF
Descripteurs
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