Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personels / Centre des armes à feu Canada. : PS96-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807619&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique et Protection civile Canada. Centre des armes à feu Canada. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personels / Centre des armes à feu Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Centre des armes à feu Canada, 2003-2005. |
Chronologie | 2003/2004-2005/2006. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
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