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Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts . : Rv55-5/19-6-4-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcessus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-6-4, le 8 décembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 8 décembre 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D : D19-6-4 daté le 28 avril 2009.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Kimberley process – export and import of rough diamonds.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-4-2015F-PDF
Descripteurs
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