Les Pipelines Trans-Nord Inc. . : NE22-1/1987-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807695&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Les Pipelines Trans-Nord Inc. . |
| Variante du titre | Motifs de décision relativement à Les Pipelines Trans-Nord Inc. : demande datée du 11 mars 1987 concernant de nouveaux droits exigibles à compter du 1er février 1987 |
| Titre de la série | Motifs de décision ; RH-3-87 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Trans-Northern Pipelines Inc. Le n° de catalogue (NE22-1/1987-7F) et l’ISBN (0-662-94400-3) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. « Juillet 1987. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Office national de l'énergie, 1987. |
| Description | v, 30 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pipeline Péage Décision |
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