Importation de marchandises par les résidents saisonniers . : Rv55-5/2-2-3-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807725&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de marchandises par les résidents saisonniers . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-3, le 9 décembre 2015. |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of goods by seasonal residents. Ottawa, le 9 décembre 2015. Ceci annule le mémorandum D - D2-2-3 daté le 3 mars 2011. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Douanes |
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