Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. . : NE22-1/1987-12F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807740&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. . |
| Variante du titre | Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande datée du 6 Avril 1987, dans sa version modifiée, concernant de nouveaux droits à compter du 1er janvier et du 1er janvier 1988 Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. |
| Titre de la série | Motifs de décision ; RH-4-87 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Québec & Maritimes Pipline Inc. Le n° de catalogue (NE22-1/1987-12F) et l’ISBN (0-662-15802-4) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. « Novembre 1987. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Office national de l'énergie, 1987. |
| Description | vii, 60 p. : tableaux, graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Péage Décision |
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