An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque / L'honorable sénatrice Hervieux-Payette. : YB421-208/1-PDF
« Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque »»--Sommaire, p. [2] de la couv..
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque / L'honorable sénatrice Hervieux-Payette. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-208, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 8 décembre 2015. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Céline Hervieux-Payette. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2015. |
| Auteur / Contributeur | Hervieux-Payette, Céline. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Phoque Produit de la pêche Législation |
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