An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque / L'honorable sénatrice Hervieux-Payette. : YB421-208/1-PDF
« Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque »»--Sommaire, p. [2] de la couv..
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.808184&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
---|---|
Titre | An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque / L'honorable sénatrice Hervieux-Payette. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-208, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 8 décembre 2015. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Céline Hervieux-Payette. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2015. |
Auteur / Contributeur | Hervieux-Payette, Céline. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Phoque Produit de la pêche Législation |