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An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. : YB421-211/1-PDF

« Le texte désigne le 19 juin comme « Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose »» -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.808191&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act respecting National Sickle Cell Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-211, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 8 décembre 2015. »
  • Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Jane Cordy.
  • Texte en anglais et en français..
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2015.
Auteur / Contributeur
  • Cordy, Jane,1970-
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-211/1-PDF
Descripteurs
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