Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtu de Déline . : R32-278/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.808861&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtu de Déline .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Déline Self-Government Agreement-in-Principle for the Sahtu Dene and Métis of Déline.
« 16 juin 2003 ».
Information sur la publication [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2003.
Description v, 80 p.
Numéro de catalogue
  • R32-278/2003F-PDF
Descripteurs Autochtones
Accord
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :