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Entente concernant la mise en æuvre de la convention de la Baie James et du Nord québécois entre sa Majesté la Reine du Chef du Canada et la Société Makivik . : R32-280/1990F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.808892&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreEntente concernant la mise en æuvre de la convention de la Baie James et du Nord québécois entre sa Majesté la Reine du Chef du Canada et la Société Makivik .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement Respecting the Implementation of the James Bay and Northern Quebec Agreement between the Queen in Right of Canada and Makivik Corporation.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 1990.
Description[68] p. en pag. multiple.
Numéro de catalogue
  • R32-280/1990F-PDF
Descripteurs
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