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National Parks Act : R.S., 1985, c. N-14 amended by R.S., 1985, c.31 (1st Supp.); R.S., 1985, c. 28 (3rd Supp.); R.S., 1985, c. 39 (4th Supp.) = Loi sur les parcs nationaux : L.R. (1985), ch. N-14 modifiée... : YX76-N14/1989-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Approvisionnements et services Canada.
TitreNational Parks Act : R.S., 1985, c. N-14 amended by R.S., 1985, c.31 (1st Supp.); R.S., 1985, c. 28 (3rd Supp.); R.S., 1985, c. 39 (4th Supp.) = Loi sur les parcs nationaux : L.R. (1985), ch. N-14 modifiée par L.R. (1985, ch. 31 (1er suppl.); L.R. (1985), ch. 28 (3e suppl.); L.R. (1985), ch. 39 (4e suppl.).
Variante du titre
  • Loi sur les parcs nationaux : L.R. (1985), ch. N-14 modifiée par L.R. (1985, ch. 31 (1er suppl.); L.R. (1985), ch. 28 (3e suppl.); L.R. (1985), ch. 39 (4e suppl.).
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • En tête du titre : Codification administrative.
  • « Octobre 1989. »
  • Le n° de catalogue (YX76-N14/1989) et l’ISBN (0-660-55564-6) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Approvisionnements et Services Canada, 1989.
Description147 p.
Numéro de catalogue
  • YX76-N14/1989-PDF
Descripteurs
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