Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Patent Act : R.S., 1985, c. P-4 = Loi sur les brevets : L.R. (1985), ch. P-4. : YX76-P4/1990-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Approvisionnements et services Canada.
TitrePatent Act : R.S., 1985, c. P-4 = Loi sur les brevets : L.R. (1985), ch. P-4.
Variante du titre
  • Loi sur les brevets : L.R. (1985), ch. P-4
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Septembre 1994. »
  • En tête du titre : Codification administrative.
  • Texte en français et anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Approvisionnements et services Canada, 1994].
Description80 p.
Numéro de catalogue
  • YX76-P4/1990-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :