Administration du Décret de remise concernant les couturiers (2001) . : Rv55-5/8-11-8-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-11-8, daté le 14 juillet 2006. Le présent mémorandum décrit les conditions du Décret de remise concernant les couturiers (2001) qui intéresse les producteurs de vêtements de couturier originaux qui respectent certains critères. Les producteurs étaient admissibles à l’exonération des droits de douanes au moment de l’importation et ce, jusqu’au 31 décembre 2014, ou à une remise sous forme de drawback dans les quatre ans suivant la date d’importation des tissus, à condition que les droits aient été payés.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809505&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Administration du Décret de remise concernant les couturiers (2001) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-11-8, le 18 décembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Designer Remission Order, 2001. « Ottawa, le 18 décembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Textile Importation Taxe d'accise Douanes |