MARC21

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086	1 \|aT1-26F-PDF
110	2 \|aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)\|eauteur, \|eorganisme de publication.
245	10\|aRapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / \|cCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
246	14\|aAnnual report to Parliament on the Access to Information Act\|f2015-2019
264	1\|aOttawa, Ontario, Canada : \|bAdministrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, \|c[2015-2024]
310	\|aAnnuel
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362	1 \|aParaît depuis : 1er avril 2014 au 31 mars 2015; ne paraît plus après : 2023/2024.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
546	\|aTexte en français seulement aves les titres parallèles sur la couverture, 2015-2017; texte en anglais et en français, 2018-2019; texte en français seulement, 2020-2024.
588	\|aDescription d'après : 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
588	\|aDernière livraison consultée : 2023/2024.
610	26\|aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)\|vPériodiques.
610	16\|aCanada. \|tLoi sur l'accès à l'information\|vPériodiques.
650	6\|aInformation sur l'État\|zCanada\|vPériodiques.
650	6\|aLiberté d'information\|zCanada\|vPériodiques.
655	7\|aPériodiques\|2rvmgf
775	08\|tAnnual report to Parliament on the Access to Information Act / \|w(CaOODSP)9.809594
785	00\|tRapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / \|w(CaOODSP)9.957632