Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016
Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.
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publications.gc.ca/pub?id=9.809877&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 feuille pliée ([5 p.]) : photographies ; 22 cm. |
| ISBN | 978-0-660-04372-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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