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An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). : XB421-210/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur l'hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l'hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre » -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810337&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-210, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 27 janvier 2016. »
  • Projet de loi émanant d'un député : parrain, Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier).
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Bélanger, Mauril, 1955-2016.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-210/1-PDF
Descripteurs
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