000 02334cam  2200373za 4500
0019.810340
003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008150707s2016    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB421-211/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder |h[ressource électronique] = |bLoi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique.
24631|aLoi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
2461 |iTitre abrégé :|aLoi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
260 |a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2016.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-211, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 28 janvier 2016. »
500 |aProjet de loi émanant d'un député : parrain, Todd Doherty (Cariboo–Prince George).
520 |a« Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants, des représentants responsables de la santé des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer un cadre fédéral global visant à surmonter les difficultés que posent la reconnaissance des symptômes de l’état de stress post-traumatique et l’établissement rapide de son diagnostic et de son traitement » -- Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
693 4|aPersonnel militaire
693 4|aAncien combattant
693 4|aNévroses post-traumatiques--Traitement
693 4|aLégislation
7001 |aDoherty, Todd.
791 |tAn Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder |w(CaOODSP)9.810338
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-211, 1re session, 42e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|s163 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-211-1.pdf|qPDF