Évaluation du service PerLE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada : rapport final. : Iu4-189/2016F-PDF

« Au Canada, les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales réglementent les activités commerciales et imposent aux petites et moyennes entreprises (PME) d'obtenir les permis et licences exigées par les trois ordres de gouvernement. Le service PerLE, lancé en 2006, réunit, dans un seul endroit, les renseignements sur les exigences en matière de permis et de licences des différentes administrations et permet aux entreprises et aux fournisseurs de services aux entreprises de consulter ces renseignements en ligne. Grâce au service PerLE, les clients peuvent accéder à une liste personnalisée des permis et licences dont ils ont besoin pour faire des affaires, et ce, en fonction de leur emplacement, de leur secteur d'activité et de leurs activités commerciales » -- Sommaire, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.810346&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
Titre Évaluation du service PerLE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada : rapport final.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Innovation, Science and Economic Development Canada’s BizPaL service: final report.
« Présenté au comité ministériel d’évaluation le 20 novembre 2015. Approuvé par le sous-ministre le 28 janvier 2016. »
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication [Ottawa] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, c2016.
Description 35 p.
ISBN 978-0-660-04471-2
Numéro de catalogue
  • Iu4-189/2016F-PDF
Descripteurs Petite entreprise
Permis
Évaluation du rendement
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